J.O. 180 du 6 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13610
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Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
NOR : MCCB0300534A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Mobilier national en date du 20 juin 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation aux arts plastiques en date du 2 juillet 2003,
Arrête :
Article 1
Le service du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie comprend sous l'autorité de l'administrateur général :
- le secrétariat général ;
- le département des collections du Mobilier national ;
- le département de la production ;
- l'atelier de recherche et de création ;
- la mission de la formation ;
- la mission de la communication.
L'administrateur général peut être assisté d'un ou plusieurs conseillers techniques.Article 2
Le secrétariat général est chargé d'assurer la gestion administrative et financière de l'établissement ainsi que la gestion du personnel. Il veille au bon fonctionnement des installations techniques et de la cantine.
Sont rattachés au secrétariat général :
- le bureau des affaires générales et du personnel ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau de la logistique, de la surveillance et de la sécurité ;
- les régies d'avances et de recettes ;
- la cellule informatique.
Le secrétaire général supplée l'administrateur général en cas d'absence, sous réserve du dernier alinéa de l'article 3.Article 3
Le département des collections du Mobilier national est chargé d'assurer l'ameublement de la présidence de la République et des grandes institutions de l'Etat, et de veiller à l'entretien, la restauration, l'inventaire, la préservation, l'étude, l'enrichissement et la mise en valeur des collections par tous les moyens prévus à l'article 2 (5°) de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé.
Sont rattachés au département des collections les services suivants :
- l'inspection des collections ;
- le service des travaux qui comprend les ateliers d'ébénisterie, de menuiserie en sièges, de lustrerie, de tapisserie d'ameublement, de tapisserie-décor, de restauration de tapis et de restauration de tapisseries (Paris et Aubusson) ;
- le service du magasin et des transports ;
- la régie des collections ;
- le service de la documentation.
Le directeur des collections supplée l'administrateur général en cas d'absence, dans le domaine de compétences qui est le sien.Article 4
Le département de la production est chargé de mettre en oeuvre et de coordonner l'activité de création des oeuvres d'art textiles.
Sont rattachés au département de la production les services suivants :
- la manufacture de tapisseries des Gobelins ;
- la manufacture de tapisseries de Beauvais (ateliers de Paris et Beauvais) ;
- la manufacture de la Savonnerie (ateliers de Paris et Lodève) ;
- l'atelier-conservatoire de dentelles d'Alençon ;
- l'atelier-conservatoire de dentelles du Puy ;
- l'atelier de teinture ;
- le nuancier informatisé.Article 5
L'atelier de recherche et de création est chargé de la réalisation de meubles et d'ensembles mobiliers d'après des dessins et modèles de concepteurs contemporains.Article 6
La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.Article 7
La mission de la communication est chargée de coordonner et mettre en oeuvre la politique de communication de l'établissement et d'assurer la promotion de ses activités.Article 8
L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
M. Béthenod